Enfants de chômeurs privés de cantine scolaire : la FCPE menace de saisir la justice

Publié le par être parent tout simplement

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La FCPE, première fédération de parents d'élèves, a menacé le 12 juillet 2011 de saisir la justice si le maire UMP de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) ne revient pas sur sa décision de restreindre l'accès des enfants de chômeurs aux cantines scolaires de la ville.

"L'égalité de tous devant les services publics est un droit" et "les choses sont claires: la restauration scolaire doit être accessible à tout enfant dont les parents en font la demande", a écrit la FCPE dans un communiqué. "En la matière, la jurisprudence est constante et confirmée par le Conseil d'Etat pour l'affaire d'Oullins (Rhône). La FCPE a accompagné à chaque fois des parents en justice et celle-ci a rejeté chaque fois l'idée que l'on puisse interdire l'accès à un restaurant scolaire sous prétexte d'une situation personnelle particulière", a-t-elle ajouté.

Interrogé par l'AFP, le président de la FCPE, Jean-Jacques Hazan, a déclaré que "si après cet épisode médiatique, il ne se passe rien, on ira au tribunal administratif, le dossier est prêt". Selon lui, la FCPE est à l'origine de la décision du Conseil d'Etat sur Oullins et d'autres jugements de tribunaux administratifs (Bordeaux, Grenoble, Lyon, Marseille, Paris, Toulouse, Versailles) ont été dans le même sens.

"Mais la seule condamnation, jusqu'alors, c'est de retirer la mesure en cause, c'est pourquoi chaque année des maires recommencent. Désormais, nous réfléchissons à une initiative visant à dédommager les familles, ce qui coûterait cher aux municipalités et serait donc plus dissuasif", a-t-il ajouté.

Le règlement intérieur, voté par le conseil municipal de Thonon en avril, exigera des demandeurs d'emploi de fournir à la ville, à partir de septembre, un justificatif de présence à un entretien d'embauche ou à une formation pour que leur enfant déjeune à la cantine, dans la limite des places disponibles.

Selon le maire Jean Denais, le nombre moyen de repas servis chaque jour par les restaurants scolaires de la commune est passé de 440 repas en 2000 à 652 en 2010.

 

Publié dans REVUE DE PRESSE

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