Anniversaire de l'ordonnance 45

Ordonnance 45

Anniversaire de l’ordonnance du 2 février 1945 sur la justice des mineurs

« La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains » (extrait de l’ordonnance de 1945).

C’est avec l’Ordonnance du 2 février 1945 qu’une justice spécifique des mineurs a vu le jour en mettant à l’honneur l’aspect éducatif.

Cette ordonnance a été réformée de nombreuses fois depuis sa création.  Souvenez-vous en avril 2008, la garde des sceaux proposait de mettre en œuvre une commission chargée d’adapter l’ordonnance 45. Et nous étions sur une réflexion d’abaisser l’âge minimum à partir desquels un enfant relève de la sanction pénale selon les délits.

Finalement en réformant cette ordonnance, on réduisait le jugement aux faits et non pas à l’évaluation que l’on pouvait faire sur le contexte, la situation et/ou les compétences du jeune à changer.

Un jeune est ainsi condamnable parce que forcément conscient à compter d’un certain âge et il ne peut plus être sous la protection de la minorité.

Mais les magistrats se sont toujours accordés que si l’ordonnance 45 permettait de favoriser les mesures éducatives au profit des mineurs délinquants, ils ne s’économisaient pas sur des rappels aux lois citoyennes et exerçaient des mesures plus répressives.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069158&dateTexte=20100211

Qu’attendons-nous pour briser cette chaîne du tout répressif parce qu’éloigner les « potentiels mineurs dangereux » protège la société ?

Car qui sont ces mineurs ? A la fois vulnérables et fragiles. Pour une majorité d’entre eux, le milieu familial est difficile, une quête identitaire avec des jeunes en manque de repère.

Comment peut-on dire que les jeunes mineurs d’il y a 50 ans ne sont plus les mêmes qu’aujourd’hui alors même que tous les psychologues, psychiatres et autres spécialistes diront que cette expression par la violence est une transgression à la loi qui ne leur a jamais été posée. Le recours à la violence n’est point excusable, il sert par contre de point de départ pour accompagner ce jeune vers un autre système de relations.