Droit de réponse de la défenseure des enfants...

20minutes.fr du 16/09/2009

 

L’information était passée quelque peu inaperçue. Dominique Versini, l’actuelle Défenseure des enfants, a vivement réagi mardi à la création du poste de «Défenseur des droits». Les prérogatives de celui-ci engloberaient la défense du droit des enfants. Le projet aurait don pour conséquence de supprimer, de facto, le poste de Dominique Versini.

Dans un communiqué, elle a fait savoir qu’elle a découvert «avec stupeur» que deux projets de loi examinés le 9 septembre en Conseil des ministres «suppriment l'Institution dont elle a la charge, créée par la loi du 6 mars 2000 en tant qu'Autorité indépendante chargée de défendre et de promouvoir les droits des enfants».

«Ni consultée ni auditionnée»

Dominique Versini, qui dit n'avoir été «à aucun moment ni consultée ni auditionnée», exprime dans un communiqué son «total désaccord» avec ce changement. Elle dénonce «une méthode qui relève de la maltraitance institutionnelle».

Une disposition de l'un de ces deux projets de loi détaille le statut, les missions et les pouvoirs du Défenseur des droits, dont les attributions incluront celles aujourd'hui exercées par le médiateur de la République, le défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité.

«Une véritable révolution» pour le gouvernement

Selon elle, «les réclamations concernant près de 20.000 enfants» ont été traitées depuis la création de son poste en 2000. Les projets de loi envisagent que le Défenseur des droits sera assisté de deux collèges composés chacun de trois personnalités qualifiées, pour l'examen des réclamations en matière de déontologie de la sécurité et de protection de l'enfance. Le porte-parole du gouvernement Luc Chatel y a vu «une véritable révolution en matière de protection des libertés».

Selon les termes du décret la nommant, la mission de Dominique Versini, qui avait succédé à ce poste à Claire Brisset en 2006, court jusqu'en 2012, rappelle son communiqué.